Honoraires

L’avocat, contrairement à la majorité des prestataires de service, n’est pas assujetti à l’obligation légale d’élaborer un devis préalablement à son intervention.

La rémunération de ses prestations (en dehors du cas particulier des « dépens » de la procédure), n’est pas réglementée ou tarifée. Plus précisément, les honoraires d’un avocat sont « librement » fixés entre ce dernier et son client sans que celui-ci ne puisse préalablement exiger qu’un devis précis et détaillé ne lui soit remis.

On conviendra qu’un tel système n’est guère satisfaisant et n’inspire pas une grande confiance. S’il est clair qu’il reste impossible pour l’avocat, chaque procédure étant parfaitement unique, de connaître par avance le temps qu’il va devoir consacrer à une affaire, il semble toutefois normal que celui-ci puisse au moins s’engager sur les coûts unitaires de ses prestations et sur la justification détaillée de celles qu’il a du accomplir pour le compte de son client.

C’est pourquoi, au sein de notre cabinet, nous avons décidé de nous engager sur quatre points spécifiques en cette matière :

Une information préalable

Lors de notre premier rendez-vous, nous nous engageons à vous exposer les modalités de fixation de nos honoraires et, en fonction des éléments recueillis durant l’entretien si cela est possible, à vous donner une idée en terme de  » fourchettes d’honoraires  » du coût de la procédure que vous envisagez d’introduire ou contre laquelle vous devez vous défendre.

Cette information n’aura pas de valeur contractuelle mais seulement indicative dés lors qu’il est véritablement impossible de connaître à l’avance avec précision les diligences et le temps que nécessitera le suivi d’une procédure. Pour mieux comprendre cette réalité nous vous invitons vivement à consulter le thème  » Combien coûte un procès  » de notre rubrique  » Mode d’emploi …de l’avocat  » situé à la fin de notre site.

Une convention d’honoraires

Nous nous engageons à vous proposer systématiquement la signature d’une convention d’honoraires par laquelle nous pourrez prendre connaissance des modalités précises de la fixation de nos honoraires et des coûts unitaires que nous pratiquons par type de prestation.

Ce document vous garantira en outre la fixité de nos tarifs quelque soit la durée de votre procédure.

Une facturation détaillée

A l’issue de votre litige, nous nous engageons à établir une facture détaillée et récapitulative de la totalité des diligences accomplies pour votre compte incluant ; les frais de dossier et de secrétariat, les dépenses engagées pour la défense de vos intérêts, le nombre d’heures passées en étude de dossier ou en rédaction d’acte et déduisant les acomptes déjà perçus.

Par ailleurs, à tout moment, de la procédure, sur demande écrite de votre part, nous nous engageons à vous remettre un état détaillé des diligences déjà accomplies et à vous informer précisément sur la situation financière de votre dossier.

Un paiement échelonné

Un procès, à quelque exceptions prés, dure souvent plusieurs mois, voire plusieurs années.

Il nécessite de nombreuses heures de travail ainsi qu’un suivi administratif assez lourd. Il n’est donc pas rare que son coût représente plusieurs centaines d’euros.
Or, même si notre facturation est souvent fractionnée tout au long de la procédure, il est clair qu’il peut être difficile d’avoir à régler en une seule fois une somme de 200, 300 ou 400 euros.

C’est pourquoi, sur demande de votre part et en fonction de votre situation, nous nous engageons à convenir d’un règlement mensualisé de nos honoraires et ce sans qu’il vous soit appliqué de quelconques intérêts. Ce règlement fera l’objet d’un accord écrit prévoyant la durée, le montant et les modalités de paiement des échéances convenues.