Conseil, rédaction de contrats, contentieux devant l’ensemble des juridictions nationales.

Nous pouvons participer directement à l’élaboration d’un contrat important pour votre activité, ou si vous le préférez, effectuer un contrôle de légalité ou définir un cahier des charges relatif aux clauses auxquelles il convient de prendre garde.

Sur un plan contentieux, nous traitons tous les types de contentieux commerciaux qu’il s’agisse d’un simple problème de recouvrement ou de contentieux plus complexes de la concurrence ou de la distribution.

En matière de sociétés commerciales nous vous assistons dans les contentieux relatifs au jeu d’une garantie passif ou de difficultés d’exécution des contrats de cession de parts ou d’action.

Nous pratiquons également, le contentieux des sociétés civiles, qu’il s’agisse de difficultés survenant entre associés ou vous opposant à des tiers, fournisseurs, prestataires ou clients.

Constitution et suivi juridique des sociétés contentieux.

Conseil, rédaction de contrats, contentieux devant l’ensemble des juridictions étatiques et arbitrales.

Nous sommes en mesure de vous assister en matière de négociation commerciale de toute sorte, vente achat distribution cession de parts sociales….

Nous pouvons participer directement à l’élaboration d’un contrat important pour votre activité, ou si vous le préférez, effectuer un contrôle de légalité ou définir un cahier des charges relatif aux clauses auxquelles il convient de prendre garde.

Sur un plan contentieux, nous traitons tous les types de contentieux commerciaux qu’il s’agisse d’un simple problème de recouvrement ou de contentieux plus complexes de la concurrence ou de la distribution.

En matière de sociétés commerciales nous vous assistons dans les contentieux relatifs au jeu d’une garantie passif ou de difficultés d’exécution des contrats decession de parts ou d’action.

Nous pratiquons également, le contentieux des sociétés civiles, qu’il s’agisse de difficultés survenant entre associés ou vous opposant à des tiers, fournisseurs, prestataires ou clients.

Le droit des procédures collectives, plus connu du grand public sous la dénomination  » droit des faillites  » est très complexe.

Vous pouvez y être confrontés, soit à l’occasion de difficultés économiques, soit en qualité de créancier, salarié ou partenaire d’une entreprise en difficultés.

Dans ces différents cas, nous sommes mesure de vous apporter aide et assistance.

Concernant l’entreprise en difficulté, il existe trois textes fondamentaux : la loi du 1/03/84 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises, la loi du 25/01/1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire et la loi du 26/07/2005 sur la sauvegarde des entreprises.

Le règlement amiable ou la procédure de sauvegarde se situent juste avant la cessation des paiements et ont pour but de redresser l’entreprise avec l’aide de ses principaux créanciers avant qu’il ne soit trop tard. Le redressement judiciaire, qui suppose un état de cessation des paiements à un triple objectif, la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi par l’apurement du passif.

L’expérience révèle que les entreprises n’anticipent pas suffisamment le recours à ces procédures et attendent souvent que la procédure soit ouverte à la requête de leurs créanciers, ce qui rend difficile la mise en œuvre d’un plan de redressement.

Dès les premières difficultés rencontrées, nous sommes à votre disposition, avec l’aide de votre expert comptables, pour déclencher les procédures de prévention des difficultés ou vous assister lors de la préparation d’un dépôt de bilan (démarches au greffe, déclaration de cessation des paiements, démarches auprès du représentant des créanciers) ou lors de votre comparution devant la chambre du conseil du tribunal de commerce.

En cours de procédure, nous pourrons vous assister ou vous conseiller dans la recherche des solutions les plus adaptées à votre entreprise (plan de continuation, plan de cession, liquidation). Nous vous défendons également à l’occasion des procédures de contestation de créances ou de revendication de propriété portées devant le juge commissaire par vos créanciers.

Si vous êtes chef d’entreprise, associé ou gérant de la société en difficulté et que vous vous êtes porté caution de cette structure, nous vous assistons à l’occasion des procédures judiciaires qui menacent votre patrimoine personnel engagées contre vous par les organismes créanciers

Enfin, si vous êtes créancier de l’entreprise en difficultés, nous pourrons vous apporter notre assistance dans la déclaration de vos créances, la poursuite de vos contrats en cours, vos actions en revendication. Nous vous conseillerons également sur les procédures à mettre en œuvre pour sauvegarder vos droits et vous assisterons à l’occasion des procédures de contestation de créances déclenchées par votre débiteur.

Collaborant régulièrement avec plusieurs grandes compagnies d’assurance, nous avons eu l’occasion de développer une compétence spécifique en matière d’assurance de responsabilité ou de choses qui nous permet de vous conseiller dés le stade de la négociation de vos contrats et de vos garanties professionnelles.

Nous vous conseillons et assistons en cas de litiges relatifs à la définition, l’interprétation, ou l’exécution de garanties souscrites dans le cadre de votre activité pour assurer votre responsabilité professionnelle, votre parc immobilier, vos matériels et outillages ou vos marchandises.

Nous vous assistons en cas de contentieux lié à la résiliation d’un contrat d’assurance.

Nous vous conseillons dans le cadre de la négociation de vos baux commerciaux et vous éclairons sur les procédures de renouvellement ou de modification de loyer.

Nous répondons à vos questions relatives aux problèmes de déspécialisation ou de cession de bail.

Nous assurons tous les contentieux découlant de l’exécution de vos baux commerciaux : résiliation, renouvellement, fixation de loyer ou de spécialisation.

Nous traitons tous les contentieux la copropriété et de la construction : garantie décennale biennale ou de parfait achèvement, contentieux des règlements de marchés privés ou publics, assistance aux expertise et devant les tribunaux.

En matière immobilière, qu’il s’agisse des problèmes de droit de la construction que vous pouvez rencontrer lorsque vous entreprenez la construction de votre maison ou lorsque vous faîtes réaliser des travaux de rénovation, ou qu’il s’agisse de problèmes de voisinage, de servitudes immobilières (droits de passage, d’écoulement des eaux,de vue …), nous vous conseillons dans vos démarches de négociation ou vous défendons devant les tribunaux.

En matière de baux d’habitation, de droit de la copropriété, nous pouvons vous assister pour vous permettre de faire face à tous les litiges auxquels vous pouvez être confrontés en votre qualité de propriétaire, de copropriétaire ou de locataire.

Nous vous conseillons dans le cadre de la négociation de vos baux commerciaux et vous éclairons sur les procédures de renouvellement ou de modification de loyer.

Nous répondons à vos questions relatives aux problèmes de déspécialisation ou de cession de bail.

Nous assurons tous les contentieux découlant de l’exécution de vos baux commerciaux : résiliation, renouvellement, fixation de loyer ou de spécialisation.

Nous traitons tous les contentieux la copropriété et de la construction : garantie décennale biennale ou de parfait achèvement, contentieux des règlements de marchés privés, assistance aux expertise et devant les tribunaux.

Qu’il s’agisse de votre responsabilité contractuelle à l’égard de vos clients relative à la qualité de vos prestations ou à vos engagements en matière de livraison, ou qu’il s’agisse de votre responsabilité quasi-délictuelle à l’égard des tiers en matière d’accident de toute sorte causés par vos préposés ou l’utilisation de vos produits, nous vous conseillons dans les rapports avec vos compagnies d’assurance ou dans la préparation de négociations amiables.

En cas de contentieux, nous vous défendons devant les juridictions civiles ou administratives amenées à connaître de vos litiges.

Actions en concurrence déloyale, contrefaçon, pratiques anticoncurrentielles.

Protection du consommateur, surendettement.

En matière de vente et du droit de la consommation en général, nous vous défendons lorsque vous êtes concernés par des problèmes de vices cachés, de non-conformité ou de qualité d’une chose vendue ou achetée. De même, nous sommes à vos cotés lorsqu’un contentieux vous oppose à une banque, une société commerciale ou une administration.

Conseil et contentieux (majeurs et mineurs).

Pénaliste de formation et de coeur, S.BILLAUDEL a continué a développé cette activité depuis le début de son exercice professionnel.

Plus orienté initialement vers le droit pénal des affaires, il assiste également de nombreuses victimes d’agressions physiques ou sexuelles.

Droit pénal économique

En matière de droit du travail, droit de la consommation, de la distribution, de la concurrence, de l’environnement, des transports, l’aspect répressif de la législation est de plus en plus important. Particulièrement sensibles à cette évolution, nous sommes en mesure de vous conseiller en amont pour vous renseigner sur l’état de la législation, le régime juridique des délégations de responsabilité, les risques personnels du chef d’entreprise et sur la responsabilité pénale des personnes morales.

En cas de poursuite, nous vous assistons dans le cadre des procédures engagées devant le juge d’instruction ou ultérieurement, devant les tribunaux de police ou correctionnels.

Divorce, régimes matrimoniaux, tutelle, adoption, litiges relatifs au droit de visite et d’hébergement.

Nous traitons tous les types de contentieux traditionnels; divorces, problèmes de séparation, de ruptures de concubinage ou de PACS.

Nous vous assistons également en cas de litiges relatifs à la fixation ou la modification d’une pension alimentaire, en cas de contestation ou de reconnaissance de filiation, de projets d’adoption, de changement de régime matrimonial ou de droit des successions.

Membre du collectif de défense des mineurs, Me LOMBARDOT a développé une compétence spécifique en matière familiale lorsque les conflits concernent plus spécialement les enfants.

Assistance devant les Conseils de Prud’hommes et aide à la négociation, plans sociaux.

Nous vous assistons pour la négociation à l’embauche, la préparation des licenciements individuels ou collectifs, l’élaboration de contrats de travail, de clauses de non concurrence.

Nous préparons vos procédures de licenciement et répondons à toutes vos questions relatives à l’application du droit du travail

Nous assurons tous les contentieux prud’homaux qu’il s’agisse de contentieux collectifs relatifs aux droits de représentation des salariés ou de contentieux individuels liés à des licenciements économiques ou personnels.

Enfin, collaborant régulièrement avec des mandataires judiciaires et les C.G.E.A., (délégations de l’Unedic chargées de faire l’avance des créances salariales en cas de faillite d’une société), nous avons pu développer une compétence particulière en matière de droit social des procédures collectives et notamment en matière de contentieux liés à l’application de plans sociaux.

Notre cabinet est en mesure de vous conseiller pour toute question relevant du droit rural et peut vous assister dans les contentieux liés à vos baux ruraux ou de chasse, au fonctionnement des ACCA, ou à tout autre problème relevant de ce domaine.